- circonstances absolutoires
- оправдывающие обстоятельства
Dictionnaire de droit français-russe.
circonstances absolutoires
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absolutoire — [ apsɔlytwar ] adj. • 1321; lat. absolutorius ♦ Relig., dr. Qui absout. Sentence absolutoire. ● absolutoire adjectif (latin absolutorius) Circonstance de fait ou de droit qui permet d éviter le prononcé d une condamnation (exemple : immunité… … Encyclopédie Universelle
excuse — [ ɛkskyz ] n. f. • fin XIVe; de excuser 1 ♦ Raison alléguée pour se défendre d une accusation, d un reproche, pour expliquer ou atténuer une faute. ⇒ 1. défense, explication, justification, motif, raison. Alléguer, donner, fournir une bonne… … Encyclopédie Universelle
aggravant — aggravant, ante [ agravɑ̃, ɑ̃t ] adj. • excommunication aggravante 1690; « qui alourdit » XVIe; de aggraver ♦ Qui rend le cas plus grave, ajoute à la gravité de la faute. Circonstance aggravante. ⊗ CONTR. Atténuant. ● aggravant, aggravante… … Encyclopédie Universelle
BECCARIA (C. de) — Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, né à Milan et mort dans cette même ville, est l’auteur d’un livre publié à Livourne en 1764 sous le titre Dei delitti et delle pene (Des délits et des peines ), dont le succès secoua l’Europe et déclencha une … Encyclopédie Universelle
justificatif — justificatif, ive [ ʒystifikatif, iv ] adj. • 1535; du supin du lat. ecclés. justificare « justifier » 1 ♦ Qui sert à justifier qqn. Fait, mémoire, témoignage justificatif. Qui légitime (qqch.). 2 ♦ Qui sert à prouver ce qu on allègue. Fournir… … Encyclopédie Universelle
